Le fait et ses limites

Date du fait: 9 déc. 2025
Publication: Non renseignée
Catégorie: Société commerciale et civile (autre que cabinet d’avocats et société de conseil)

Activités déclarées, sans mesure de leur effet sur la décision publique.

Source et traçabilité

Producteur: HATVP
Date du fait: 9 déc. 2025
Publication source: Non renseignée
Collecte: 11 oct. 2026
Identifiant source: hatvp:SIREN:889238267
Traitement: 1.0.0
Vérification: Source importée, interprétation soumise à validation humaine

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Empreinte de la donnée conservée : 35cc3d11bc136b79b10463b5870c659f78c8565845718d4c395f0630a30398d0

Exercices publiés

Résultats, dates et sources du corpus
Organisation ou observation	Période / fait	Qualification	Source
OPELLA HEALTHCARE FRANCE SAS · 2025 OPELLA HEALTHCARE FRANCE SAS ≥ 300 000 € et < 400 000 €	2025-01-01/2025-12-31	Société commerciale et civile (autre que cabinet d’avocats et société de conseil)	HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026

Activités déclarées

30 activités au maximum dans cet aperçu.

Résultats, dates et sources du corpus
Organisation ou observation	Période / fait	Qualification	Source
PLFSS 2026 : Alerter sur les conséquences du projet de référencement national pour le remboursement de certaines spécialités pharmaceutiques et, en conséquence, en proposer la suppression. OPELLA HEALTHCARE FRANCE SAS	Non renseignéePublication : 31 mars 2026	activity	HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026
PLFSS 2026 - Demander le calcul de l’assiette de la contribution supplémentaire sur la base des données de remboursement de l’Assurance maladie OPELLA HEALTHCARE FRANCE SAS	Non renseignéePublication : 31 mars 2026	activity	HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026
PLFSS 2026 - Demander la révision de l'assiette de la contribution supplémentaire OPELLA HEALTHCARE FRANCE SAS	Non renseignéePublication : 31 mars 2026	activity	HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026
PLFSS 2026 - Interroger sur les conditions d’application des exclusions de l’assiette de la contribution supplémentaire pour certains princeps et échanger sur notre interprétation. OPELLA HEALTHCARE FRANCE SAS	Non renseignéePublication : 31 mars 2026	activity	HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026
Renforcer la valorisation des médicaments essentiels et matures et sécuriser leur production sur le territoire OPELLA HEALTHCARE FRANCE SAS	Non renseignéePublication : 31 mars 2026	activity	HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026
Projet de décret d'encadrement de la primo-délivrance des antalgiques de palier 1 - Alerter sur les conséquences sanitaires et proposer des mesures adaptées à la réalité des PDS et des patients. OPELLA HEALTHCARE FRANCE SAS	Non renseignéePublication : 31 mars 2026	activity	HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026
PLFSS 2026 - Demander l’intégration d’un critère de territorialité dans le calcul de la clause de sauvegarde OPELLA HEALTHCARE FRANCE SAS	Non renseignéePublication : 31 mars 2026	activity	HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026

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Historique documentaire

11 oct. 2026 · OPELLA HEALTHCARE FRANCE SAS
Version du traitement 1.0.0 · 35cc3d11bc136b79b10463b5870c659f78c8565845718d4c395f0630a30398d0

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.