PLFSS 2026 - Demander l’intégration d’un critère de territorialité dans le calcul de la clause de sauvegarde

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

31 mars 2026

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · PLFSS 2026 - Demander l’intégration d’un critère de territorialité dans le calcul de la clause de sauvegarde

  Version du traitement 1.0.0 · 6f2167dafdd88fee415d3ec7e9481135b794d173a896cc4aeaa89720171730d1

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.