PLFSS 2026 - Interroger sur les conditions d’application des exclusions de l’assiette de la contribution supplémentaire pour certains princeps et échanger sur notre interprétation.

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

31 mars 2026

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · PLFSS 2026 - Interroger sur les conditions d’application des exclusions de l’assiette de la contribution supplémentaire pour certains princeps et échanger sur notre interprétation.

  Version du traitement 1.0.0 · 7e5930fa6ed15912b448421a5732a124ab32b8f84928ed93cae8763c8190e620

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