Le fait et ses limites

Date du fait: 18 mars 2024
Publication: Non renseignée
Catégorie: Société commerciale et civile (autre que cabinet d’avocats et société de conseil)

Activités déclarées, sans mesure de leur effet sur la décision publique.

Source et traçabilité

Empreinte de la donnée conservée : 5d303c5de2936b11eaf7830318cabdb40e8716d1af31d75e9e898c8513534636

Exercices publiés

Résultats, dates et sources du corpus
Organisation ou observation	Période / fait	Qualification	Source
RETROFLEET · 2025 RETROFLEET ≥ 10 000 € et < 25 000 €	2025-01-01/2025-12-31	Société commerciale et civile (autre que cabinet d’avocats et société de conseil)	HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026
RETROFLEET · 2024 RETROFLEET ≥ 10 000 € et < 25 000 €	2024-01-01/2024-12-31	Société commerciale et civile (autre que cabinet d’avocats et société de conseil)	HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026
RETROFLEET · 2023 RETROFLEET < 10 000 €	2023-01-01/2023-12-31	Société commerciale et civile (autre que cabinet d’avocats et société de conseil)	HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026

30 activités au maximum dans cet aperçu.

Résultats, dates et sources du corpus
Organisation ou observation	Période / fait	Qualification	Source
Soutenir les démarches européennes d'harmonisation en matière d'homologation des véhicules ayant fait l'objet d'un rétrofit RETROFLEET	Non renseignéePublication : 5 févr. 2025	activity	HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026
Ouvrir le mécanisme fiscal de suramortissement des véhicules retrofités dans le cadre du PLF 2024 RETROFLEET	Non renseignéePublication : 21 mars 2024	activity	HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026
Sensibiliser les régions à l'adaptation des appels d'offres aux véhicules rétrofités RETROFLEET	Non renseignéePublication : 5 févr. 2025	activity	HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026
Soutenir les démarches européennes et ONUsienne d'harmonisation en matière d'homologation des véhicules ayant fait l'objet d'un rétrofit RETROFLEET	Non renseignéePublication : 8 janv. 2026	activity	HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026
Créer une bonification CEE renforcée pour l’acquisition d’un autocar rétrofité, dont le site de production des batteries est basé en Europe

11 oct. 2026 · RETROFLEET
Version du traitement 1.0.0 · 5d303c5de2936b11eaf7830318cabdb40e8716d1af31d75e9e898c8513534636

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.