Le fait et ses limites

Date du fait: 31 déc. 2024
Publication: 5 févr. 2025
Catégorie: Société commerciale et civile (autre que cabinet d’avocats et société de conseil)
Période déclarée: 2024-01-01/2024-12-31
Moyens déclarés: ≥ 10 000 € et < 25 000 €
Activités déclarées: 4
Comparaison: Comparer cet exercice ↗

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Source et traçabilité

Empreinte de la donnée conservée : 7be8219b6e2ba88d01cc806f83fef748d714378779cd13aa4780fe79298b0977

Historique documentaire

11 oct. 2026 · RETROFLEET · 2024
Version du traitement 1.0.0 · 7be8219b6e2ba88d01cc806f83fef748d714378779cd13aa4780fe79298b0977

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.