Le fait et ses limites

Date du fait: 14 déc. 2023
Publication: Non renseignée
Catégorie: Association

Activités déclarées, sans mesure de leur effet sur la décision publique.

Source et traçabilité

Producteur: HATVP
Date du fait: 14 déc. 2023
Publication source: Non renseignée
Collecte: 11 oct. 2026
Identifiant source: hatvp:SIREN:839664307
Traitement: 1.0.0
Vérification: Source importée, interprétation soumise à validation humaine

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Empreinte de la donnée conservée : 20ebb1c1af573ddc9d03af5a7b3c7fefd3a37193009ba12f982ed7eb933f15b1

Exercices publiés

Résultats, dates et sources du corpus
Organisation ou observation	Période / fait	Qualification	Source
L'OBSERVATOIRE DE L'ETHIQUE PUBLIQUE · 2023 L'OBSERVATOIRE DE L'ETHIQUE PUBLIQUE ≥ 25 000 € et < 50 000 €	2023-01-01/2023-12-31	Association	HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026

Activités déclarées

30 activités au maximum dans cet aperçu.

Résultats, dates et sources du corpus
Organisation ou observation	Période / fait	Qualification	Source
Interroger la nécessité d’une nouvelle réforme pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration. Penser une réforme axée sur les véritables besoins de la Cour. L'OBSERVATOIRE DE L'ETHIQUE PUBLIQUE	Non renseignéePublication : 19 avr. 2024	activity	HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026
Proposer une autre stratégie qui part de l’intérêt de la société européenne pour une intégrité des responsables publics européens. L’enjeu est de protéger la réputation des institutions européennes L'OBSERVATOIRE DE L'ETHIQUE PUBLIQUE	Non renseignéePublication : 19 avr. 2024	activity	HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026
Propositions pour un contrôle de la représentation d'intérêts efficace et transparent. Réformer le régime de la représentation d'intérêts pour garantir l'empreinte normative des textes L'OBSERVATOIRE DE L'ETHIQUE PUBLIQUE	Non renseignéePublication : 19 avr. 2024	activity	HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026
Offrir un aperçu des outils et mécanismes utilisés par les grandes collectivités et expliquer comment intensifier l’efficacité des dispositifs existant par la publicité et la responsabilité. L'OBSERVATOIRE DE L'ETHIQUE PUBLIQUE	Non renseignéePublication : 19 avr. 2024	activity	HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026
La question de la juste indemnisation des élus, centrale pour le fonctionnement des démocraties. L’ignorance sur les règles d’indemnisation des mandats est persistante. L'OBSERVATOIRE DE L'ETHIQUE PUBLIQUE	Non renseignéePublication : 19 avr. 2024	activity	HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026
Revenir et de prolonger les propositions formulées « pour un recours vertueux de l’État aux cabinets de conseil L'OBSERVATOIRE DE L'ETHIQUE PUBLIQUE	Non renseignéePublication : 19 avr. 2024	activity	HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026
Rédiger des dispositions destinées à être obligatoires pour les entreprises, et, à titre subsidiaire, d’agir à d’autres niveaux pour parvenir à une directive de vigilance ambitieuse et effective. L'OBSERVATOIRE DE L'ETHIQUE PUBLIQUE	Non renseignéePublication : 19 avr. 2024	activity	HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026
Perfectionner les dispositifs déjà créés par la loi Sapin 2 plutôt que d’en créer de nouveaux. L'OBSERVATOIRE DE L'ETHIQUE PUBLIQUE	Non renseignéePublication : 19 avr. 2024	activity	HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026
Réfléchir à l’enseignement de l’éthique dans les formations de l’enseignement supérieur. Acception large de l’éthique, au-delà de la simple éthique des affaires et de la déontologie. L'OBSERVATOIRE DE L'ETHIQUE PUBLIQUE	Non renseignéePublication : 19 avr. 2024	activity	HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026
Proposer d'aller plus loin dix ans après la loi du 11 octobre 2013. L'OBSERVATOIRE DE L'ETHIQUE PUBLIQUE	Non renseignéePublication : 19 avr. 2024	activity	HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026

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Historique documentaire

11 oct. 2026 · L'OBSERVATOIRE DE L'ETHIQUE PUBLIQUE
Version du traitement 1.0.0 · 20ebb1c1af573ddc9d03af5a7b3c7fefd3a37193009ba12f982ed7eb933f15b1

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.