Perfectionner les dispositifs déjà créés par la loi Sapin 2 plutôt que d’en créer de nouveaux.

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

19 avr. 2024

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · Perfectionner les dispositifs déjà créés par la loi Sapin 2 plutôt que d’en créer de nouveaux.

  Version du traitement 1.0.0 · 270dbb277a559e53f7412ea9bab5fa196de3b9de032e340dcf16c723c88e8d53

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.