Proposer d'aller plus loin dix ans après la loi du 11 octobre 2013.

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

19 avr. 2024

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · Proposer d'aller plus loin dix ans après la loi du 11 octobre 2013.

  Version du traitement 1.0.0 · b3ece4eb9ee78e27de0484cf393ec24f544e1d339d69f6f81934c6c5e60bbd60

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.