Le fait et ses limites

Date du fait: 28 mars 2024
Publication: Non renseignée
Catégorie: Société commerciale et civile (autre que cabinet d’avocats et société de conseil)

Activités déclarées, sans mesure de leur effet sur la décision publique.

Source et traçabilité

Empreinte de la donnée conservée : 443ac76ec844ca3e23ce5afcdfc92976e8dafec154495ed9793df307f45935af

Exercices publiés

Résultats, dates et sources du corpus
Organisation ou observation	Période / fait	Qualification	Source
SESAME IT · 2025 SESAME IT ≥ 10 000 € et < 25 000 €	2025-01-01/2025-12-31	Société commerciale et civile (autre que cabinet d’avocats et société de conseil)	HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026
SESAME IT · 2024 SESAME IT ≥ 100 000 € et < 200 000 €	2024-01-01/2024-12-31	Société commerciale et civile (autre que cabinet d’avocats et société de conseil)	HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026

30 activités au maximum dans cet aperçu.

Résultats, dates et sources du corpus
Organisation ou observation	Période / fait	Qualification	Source
PJL Résilience : Proposition d’amendement ayant pour objectif d'accompagner l’application immédiate de la loi de sanctions financières en cas de non-application. SESAME IT	Non renseignéePublication : 1 avr. 2026	activity	HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026
Proposition d’amendement pour la création d'un comité de suivi afin d'associer les représentants de la filière cyber à la rédaction du décret d’application pour apporter leur expertise de terrain. SESAME IT	Non renseignéePublication : 1 avr. 2026	activity	HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026
NIS 2 : INCLURE DANS LA LOI DE TRANSPOSITION LE FLÉCHAGE DES OUTILS DE DÉTECTION DES CYBERMENACES POUR LES OIV, LES EE ET LES EI, VERS DES SOLUTIONS TECHNOLOGIQUES EUROPÉENNES ET FRANÇAISES SESAME IT	Non renseignéePublication : 1 avr. 2025	activity	HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026
ACCCOMPAGNER LE SGPI DANS LE DÉPLOIEMENT DU PLAN GOUVERNEMENTAL D’A CCÉLÉRATION D’IMPLANTATION DE TECHNOLOGIES DE CYBERSÉCURITÉ ET INTÉGRER LE DISPOSITIF CYBER PME SESAME IT	Non renseignéePublication : 1 avr. 2025	activity	HATVP ↗

11 oct. 2026 · SESAME IT
Version du traitement 1.0.0 · 443ac76ec844ca3e23ce5afcdfc92976e8dafec154495ed9793df307f45935af

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.