Proposition d’amendement visant à conserver les critères de qualification des sondes d’OIV par l’ANSSI dans la loi de transposition NIS 2 pour assurer un niveau d’exigence technologique satisfaisant.

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

1 avr. 2026

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · Proposition d’amendement visant à conserver les critères de qualification des sondes d’OIV par l’ANSSI dans la loi de transposition NIS 2 pour assurer un niveau d’exigence technologique satisfaisant.

  Version du traitement 1.0.0 · 69232d5977198e9fdd23efeffb85463a90e6ce327154907852ff504354fb1b3c

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.