Observation / declaration
SESAME IT
Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.
Empreinte de la donnée conservée : 2e0f24a90d02a69ae5b187c4eaff508db6fe694e6bdc00264d2c2a6428cbb144
11 oct. 2026 · SESAME IT · 2025
Version du traitement 1.0.0 · 2e0f24a90d02a69ae5b187c4eaff508db6fe694e6bdc00264d2c2a6428cbb144
Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.