Observation / lobby
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| Organisation ou observation | Période / fait | Qualification | Source |
|---|---|---|---|
| DAELIA · 2023 DAELIA < 10 000 € | 2023-01-01/2023-12-31 | Société commerciale et civile (autre que cabinet d’avocats et société de conseil) | HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026 |
30 activités au maximum dans cet aperçu.
| Organisation ou observation | Période / fait | Qualification | Source |
|---|---|---|---|
| PPL Bien Vieillir : Proposer une défiscalisation de l'accueil de jour au même titre que les autres dispositifs existants DAELIA | Non renseignéePublication : 29 mars 2024 | activity | HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026 |
| PPL Bien Vieillir : Proposer d’évaluer dans un rapport les solutions existantes de maintien à domicile à travers la prise en charge à la journée de personnes âgées dans des centres non- médicalisés DAELIA | Non renseignéePublication : 29 mars 2024 | activity | HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026 |
| PLF 2024 : Étendre aux structures d’accueil non médicalisé le crédit d’impôt accordé pour l'emploi d'un salarié à domicile, d’une association agréée ou d’un organisme habilité ou conventionné. DAELIA | Non renseignéePublication : 29 mars 2024 | activity | HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026 |
11 oct. 2026 · DAELIA
Version du traitement 1.0.0 · 68dd9a83e558709834b6ccf09c9c68546581c095dab5b38ac4a46e320ed33dee
Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.