Le fait et ses limites

Date du fait: 31 déc. 2023
Publication: 29 mars 2024
Catégorie: Société commerciale et civile (autre que cabinet d’avocats et société de conseil)
Période déclarée: 2023-01-01/2023-12-31
Moyens déclarés: < 10 000 €
Activités déclarées: 3
Comparaison: Comparer cet exercice ↗

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Source et traçabilité

Empreinte de la donnée conservée : 79e41f82d62a470b366749d5de7d26950d045ea1625bcd810026138c093ac775

Historique documentaire

11 oct. 2026 · DAELIA · 2023
Version du traitement 1.0.0 · 79e41f82d62a470b366749d5de7d26950d045ea1625bcd810026138c093ac775

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.