Le fait et ses limites

Date du fait: 30 mars 2026
Publication: Non renseignée
Catégorie: Société commerciale et civile (autre que cabinet d’avocats et société de conseil)

Activités déclarées, sans mesure de leur effet sur la décision publique.

Source et traçabilité

Empreinte de la donnée conservée : 498bf571b404ff903a07c1f80523721341ce47fc837e616646bcc91921634047

Exercices publiés

Résultats, dates et sources du corpus
Organisation ou observation	Période / fait	Qualification	Source
RELAIS DU BIEN ETRE · 2025 RELAIS DU BIEN ETRE ≥ 10 000 € et < 25 000 €	2025-01-01/2025-12-31	Société commerciale et civile (autre que cabinet d’avocats et société de conseil)	HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026

30 activités au maximum dans cet aperçu.

Résultats, dates et sources du corpus
Organisation ou observation	Période / fait	Qualification	Source
Obtenir l’organisation d’une campagne d’information auprès des collectivités et établissements publics concernés sur l’intérêt du répit dans l’accompagnement de publics vulnérables. RELAIS DU BIEN ETRE	Non renseignéePublication : 31 mars 2026	activity	HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026
PLFSS 2026 : Instituer pour une durée de deux ans un comité national de pilotage et d’évaluation de l’accès au répit. RELAIS DU BIEN ETRE	Non renseignéePublication : 31 mars 2026	activity	HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026
PPL soins palliatifs : demander un rapport au Gouvernement sur l’accès aux séjours de répit RELAIS DU BIEN ETRE	Non renseignéePublication : 31 mars 2026	activity	HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026
Favoriser la création d’un partenariat général avec les caisses de retraite complémentaire permettant un déploiement uniforme des prestations de séjours de répit. RELAIS DU BIEN ETRE	Non renseignéePublication : 31 mars 2026	activity	HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026
Harmoniser les conditions de financement des séjours de répit pour les proches aidant, sur l'ensemble du territoire RELAIS DU BIEN ETRE	Non renseignéePublication : 31 mars 2026	activity	HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026
Rendre éligible les séjours de répit au financement par l’Assurance maladie. RELAIS DU BIEN ETRE	Non renseignéePublication : 31 mars 2026	activity	HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026

11 oct. 2026 · RELAIS DU BIEN ETRE
Version du traitement 1.0.0 · 498bf571b404ff903a07c1f80523721341ce47fc837e616646bcc91921634047

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.