Rendre éligible les séjours de répit au financement par l’Assurance maladie.

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

31 mars 2026

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · Rendre éligible les séjours de répit au financement par l’Assurance maladie.

  Version du traitement 1.0.0 · 711629d86da517dcab4c6baa82aa015c2120bc60210e9e299a04bc244b4bdf5b

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.