PLFSS 2026 : Instituer pour une durée de deux ans un comité national de pilotage et d’évaluation de l’accès au répit.

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

31 mars 2026

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · PLFSS 2026 : Instituer pour une durée de deux ans un comité national de pilotage et d’évaluation de l’accès au répit.

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Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.