Le fait et ses limites

Activités déclarées, sans mesure de leur effet sur la décision publique.

Source et traçabilité

Empreinte de la donnée conservée : 5e730ededbdb7deb0bd69670fb78ede65a9e63767567944db9cd3daa76d53d42

Exercices publiés

Résultats, dates et sources du corpus
Organisation ou observation	Période / fait	Qualification	Source
EMMAÜS CONNECT · 2025 EMMAÜS CONNECT ≥ 25 000 € et < 50 000 €	2025-01-01/2025-12-31	Association	HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026
EMMAÜS CONNECT · 2024 EMMAÜS CONNECT ≥ 25 000 € et < 50 000 €	2024-01-01/2024-12-31	Association	HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026

30 activités au maximum dans cet aperçu.

Résultats, dates et sources du corpus
Organisation ou observation	Période / fait	Qualification	Source
Inscrire dans la loi l’obligation de proposer des alternatives aux démarches dématérialisées, avec un accès à un point de contact physique et téléphonique. EMMAÜS CONNECT	Non renseignéePublication : 30 avr. 2025	activity	HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026
Défendre le financement des politiques d'inclusion numérique dans le cadre du Projet de loi de finances pour 2026 (Lieux d'accueil physiques, Conseillers numériques) EMMAÜS CONNECT	Non renseignéePublication : 18 déc. 2025	activity	HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026
Maintenir le budget de l'action 2 "Inclusion numérique" du programme 343 au niveau de 2024 dans la loi de finance 2025, soit 62 millions d'euros. EMMAÜS CONNECT	Non renseignéePublication : 30 avr. 2025	activity	HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026
Ne pas autoriser le partager de données personnelles collectées à des fins de lutte contre le non-recours pour lutter contre la fraude sociale (Projet de loi de simplification de la vie economique) EMMAÜS CONNECT	Non renseignéePublication : 18 déc. 2025	activity	HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026

11 oct. 2026 · EMMAÜS CONNECT
Version du traitement 1.0.0 · 5e730ededbdb7deb0bd69670fb78ede65a9e63767567944db9cd3daa76d53d42

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.