Le fait et ses limites

Activités déclarées, sans mesure de leur effet sur la décision publique.

Source et traçabilité

Empreinte de la donnée conservée : 22c704c656d4675a364b8c00495dad2da1f2127fbbcde563b65cef307ce16a5d

Exercices publiés

Résultats, dates et sources du corpus
Organisation ou observation	Période / fait	Qualification	Source
FRANCE TERRE D ASILE · 2025 FRANCE TERRE D ASILE ≥ 100 000 € et < 200 000 €	2025-01-01/2025-12-31	Association	HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026
FRANCE TERRE D ASILE · 2024 FRANCE TERRE D ASILE ≥ 100 000 € et < 200 000 €	2024-01-01/2024-12-31	Association	HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026

30 activités au maximum dans cet aperçu.

Résultats, dates et sources du corpus
Organisation ou observation	Période / fait	Qualification	Source
Plan de mise en œuvre nationale du Pacte européen sur la migration et l'asile : assurer le respect des droits fondamentaux et garanties procédurales des personnes en demande d'asile en France FRANCE TERRE D ASILE	Non renseignéePublication : 12 déc. 2025	activity	HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026
Ouvrir de nouvelles places d'hébergement pour demandeurs d'asile FRANCE TERRE D ASILE	Non renseignéePublication : 31 mars 2026	activity	HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026
S'opposer à l'allongement de la durée maximale de rétention administrative en raison de son caractère indigne, inefficace, et coûteux FRANCE TERRE D ASILE	Non renseignéePublication : 31 mars 2026	activity	HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026
Femmes exilées victimes de violences sexistes et sexuelles : améliorer leur accès au séjour, à l'hébergement et aux soins FRANCE TERRE D ASILE	Non renseignéePublication : 12 déc. 2025	activity	HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026
PLF 2026 : revaloriser la tarification des places spécialisées femmes victimes de violence dans le parc d’hébergement dédiés aux demandeuses d’asile

11 oct. 2026 · FRANCE TERRE D ASILE
Version du traitement 1.0.0 · 22c704c656d4675a364b8c00495dad2da1f2127fbbcde563b65cef307ce16a5d

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.