Restreindre l'usage de la rétention administrative afin de ne pas avoir à ouvrir les places de centres de rétention prévues

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

31 mars 2026

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · Restreindre l'usage de la rétention administrative afin de ne pas avoir à ouvrir les places de centres de rétention prévues

  Version du traitement 1.0.0 · e07b2db69e4560e8de3544b4e5b237d57e16bb2f171e1e722b07078a702f4061

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.