Le fait et ses limites

Activités déclarées, sans mesure de leur effet sur la décision publique.

Source et traçabilité

Empreinte de la donnée conservée : 8fe7923832b5637834d1caeabd99cd4eebd86acf3bfdb538c18d0462534da2e4

Exercices publiés

Résultats, dates et sources du corpus
Organisation ou observation	Période / fait	Qualification	Source
FDSEA DES ARDENNES · 2025 FDSEA DES ARDENNES < 10 000 €	2025-01-01/2025-12-31	Fédération professionnelle	HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026
FDSEA DES ARDENNES · 2024 FDSEA DES ARDENNES < 10 000 €	2024-01-01/2024-12-31	Fédération professionnelle	HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026

30 activités au maximum dans cet aperçu.

Résultats, dates et sources du corpus
Organisation ou observation	Période / fait	Qualification	Source
simplifier la loi concernant l'entretien des fossés et des linéaires de cours d'eau afin de limiter les inondations dûes aux fossés mal entretenus ou aux embacles dans les cours d'eau FDSEA DES ARDENNES	Non renseignéePublication : 25 mars 2025	activity	HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026
Faire baisse le taux de TFNB pour les propriétaire de foncer agricole FDSEA DES ARDENNES	Non renseignéePublication : 2 févr. 2026	activity	HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026
obtenir un dégrèvement sur la taxe sur le non bâti de la part du Préfet des Ardennes FDSEA DES ARDENNES	Non renseignéePublication : 25 mars 2025	activity	HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026
s'opposer à la ratification du CETA qui engendrerait une chute des prix et une importation de produits étranger que l'on produit déjà en France FDSEA DES ARDENNES	Non renseignéePublication : 25 mars 2025	activity	HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026
faire prendre conscience aux élus des difficultés du monde agricole, afin de simplifier les lois et ne pas surtransposer les lois Européennes

11 oct. 2026 · FDSEA DES ARDENNES
Version du traitement 1.0.0 · 8fe7923832b5637834d1caeabd99cd4eebd86acf3bfdb538c18d0462534da2e4

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.