Faire baisse le taux de TFNB pour les propriétaire de foncer agricole

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

2 févr. 2026

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · Faire baisse le taux de TFNB pour les propriétaire de foncer agricole

  Version du traitement 1.0.0 · b4f9b8e54cf0ecd6b7ce45e910fb0d013397268727f3998551d0e9375f7846db

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.