faire prendre conscience aux élus des difficultés du monde agricole, afin de simplifier les lois et ne pas surtransposer les lois Européennes

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

25 mars 2025

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · faire prendre conscience aux élus des difficultés du monde agricole, afin de simplifier les lois et ne pas surtransposer les lois Européennes

  Version du traitement 1.0.0 · 33f0c3730198f539c3b1427c4dbfb7cea09008e4615b00c00d1ecb1f66afe16e

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.