Observation / lobby
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| Organisation ou observation | Période / fait | Qualification | Source |
|---|---|---|---|
| FEDERATION DE LA HAUTE COUTURE ET DE LA MODE · 2025 FEDERATION DE LA HAUTE COUTURE ET DE LA MODE ≥ 10 000 € et < 25 000 € | 2025-01-01/2025-12-31 | Organisation syndicale et professionnelle | HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026 |
30 activités au maximum dans cet aperçu.
| Organisation ou observation | Période / fait | Qualification | Source |
|---|---|---|---|
| Maintenir le système de taxe affectée au comité de promotion et de développement des industries de l'habillement (DEFI) et ses ressources FEDERATION DE LA HAUTE COUTURE ET DE LA MODE | Non renseignéePublication : 27 juil. 2026 | activity | HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026 |
| Soutenir la suppression d’une disposition abaissant le seuil de paiement en espèces applicable aux non-résidents fiscaux français dans le cadre d'une PPL visant à lutter contre le narcotrafic FEDERATION DE LA HAUTE COUTURE ET DE LA MODE | Non renseignéePublication : 27 juil. 2026 | activity | HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026 |
| Accompagner la mise en oeuvre de la législation secondaire relative au traitement des invendus dans le cadre du règlement européen sur l'écoconception des produits (ESPR) FEDERATION DE LA HAUTE COUTURE ET DE LA MODE | Non renseignéePublication : 27 juil. 2026 | activity | HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026 |
11 oct. 2026 · FEDERATION DE LA HAUTE COUTURE ET DE LA MODE
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Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.