Maintenir le système de taxe affectée au comité de promotion et de développement des industries de l'habillement (DEFI) et ses ressources

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

27 juil. 2026

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · Maintenir le système de taxe affectée au comité de promotion et de développement des industries de l'habillement (DEFI) et ses ressources

  Version du traitement 1.0.0 · 613d8aae3694e4df92ebb786fce1571dacadd4838e2ce0948ccab46548ec310e

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.