Soutenir la suppression d’une disposition abaissant le seuil de paiement en espèces applicable aux non-résidents fiscaux français dans le cadre d'une PPL visant à lutter contre le narcotrafic

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

27 juil. 2026

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · Soutenir la suppression d’une disposition abaissant le seuil de paiement en espèces applicable aux non-résidents fiscaux français dans le cadre d'une PPL visant à lutter contre le narcotrafic

  Version du traitement 1.0.0 · ac8e4444b6d8f47982aac9593cf72a9cef3880f70c21910ddd0603c59597462f

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.