Le fait et ses limites

Date du fait: 24 avr. 2023
Publication: Non renseignée
Catégorie: Société commerciale et civile (autre que cabinet d’avocats et société de conseil)

Activités déclarées, sans mesure de leur effet sur la décision publique.

Source et traçabilité

Empreinte de la donnée conservée : 9c1d1f3f6860310b7524bb0bbdb0569b81578314dd6350109d06376e9dd7add7

Exercices publiés

Résultats, dates et sources du corpus
Organisation ou observation	Période / fait	Qualification	Source
SANOFI WINTHROP INDUSTRIE · 2025 SANOFI WINTHROP INDUSTRIE ≥ 2 500 000 € et < 2 750 000 €	2025-01-01/2025-12-31	Société commerciale et civile (autre que cabinet d’avocats et société de conseil)	HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026
SANOFI WINTHROP INDUSTRIE · 2024 SANOFI WINTHROP INDUSTRIE ≥ 2 250 000 € et < 2 500 000 €	2024-01-01/2024-12-31	Société commerciale et civile (autre que cabinet d’avocats et société de conseil)	HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026
SANOFI WINTHROP INDUSTRIE · 2023 SANOFI WINTHROP INDUSTRIE ≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €	2023-01-01/2023-12-31	Société commerciale et civile (autre que cabinet d’avocats et société de conseil)	HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026

30 activités au maximum dans cet aperçu.

Résultats, dates et sources du corpus
Organisation ou observation	Période / fait	Qualification	Source
Demander l’alignement entre la recommandation préférentielle de la CTV et l’évaluation en cours par la CT de l’HAS pour un vaccin antigrippal différencié SANOFI WINTHROP INDUSTRIE	Non renseignéePublication : 18 mars 2026	activity	HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026
Demander la mise en place d’une politique de prévention pour garantir l’efficience du système de santé SANOFI WINTHROP INDUSTRIE	Non renseignéePublication : 18 mars 2026	activity	HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026
Demander le soutien de l’Etat pour que le GAVI réévalue sa politique d’approvisionnement sur un vaccin polio et que l’UNICEF reconsidère ses allocations pour l’année 2027 SANOFI WINTHROP INDUSTRIE	Non renseignéePublication : 18 mars 2026	activity	HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026
Créer un référentiel validé par la CNIL concernant l'accès direct par les industriels des produits de santé aux données du SNDS en accord avec le 1° du II de l'Art L1461-3 Code Santé Publique SANOFI WINTHROP INDUSTRIE	Non renseignéePublication : 13 mars 2024	activity	HATVP ↗

11 oct. 2026 · SANOFI WINTHROP INDUSTRIE
Version du traitement 1.0.0 · 9c1d1f3f6860310b7524bb0bbdb0569b81578314dd6350109d06376e9dd7add7

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.