Le fait et ses limites

Date du fait: 28 mars 2025
Publication: Non renseignée
Catégorie: Société commerciale et civile (autre que cabinet d’avocats et société de conseil)

Activités déclarées, sans mesure de leur effet sur la décision publique.

Source et traçabilité

Empreinte de la donnée conservée : c130ad64e3d006dc234ed6728a06cbf54b82bbe8417b237a75d43fd8cb195f9d

Exercices publiés

Résultats, dates et sources du corpus
Organisation ou observation	Période / fait	Qualification	Source
NESTLE FRANCE MG · 2025 NESTLE FRANCE MG ≥ 200 000 € et < 300 000 €	2025-01-01/2025-12-31	Société commerciale et civile (autre que cabinet d’avocats et société de conseil)	HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026
NESTLE FRANCE MG · 2024 NESTLE FRANCE MG ≥ 400 000 € et < 500 000 €	2024-01-01/2024-12-31	Société commerciale et civile (autre que cabinet d’avocats et société de conseil)	HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026
NESTLE FRANCE MG · 2023 NESTLE FRANCE MG ≥ 200 000 € et < 300 000 €	2023-01-01/2023-12-31	Société commerciale et civile (autre que cabinet d’avocats et société de conseil)	HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026
NESTLE FRANCE MG · 2021 NESTLE FRANCE MG < 10 000 €	2021-01-01/2021-12-31	Société commerciale et civile (autre que cabinet d’avocats et société de conseil)	HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026

30 activités au maximum dans cet aperçu.

Résultats, dates et sources du corpus
Organisation ou observation	Période / fait	Qualification	Source
Présenter la situation des sites de Nestlé Waters et la volonté de l’entreprise de se mettre en conformité, en supprimant les UV et les charbons actifs et en maintenant la microfiltration à 0,2µm NESTLE FRANCE MG	Non renseignéePublication : 13 mai 2026	activity	HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026
Sécuriser juridiquement la poursuite de la filtration à 0,2µm par une modification des arrêtés préfectoraux d'exploitation des eaux minérales sur les sites industriels de Nestlé Waters des Vosges NESTLE FRANCE MG	Non renseignéePublication : 13 mai 2026	activity	HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026
Obtenir la modification des arrêtés préfectoraux d'exploitation des eaux minérales Nestlé Waters afin d'introduire un processus de production spécifique aux Etats Unis NESTLE FRANCE MG	Non renseignéePublication : 13 mai 2026	activity	HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026
Demander l'application effective de la législation EGALIM pour encadrer les relations industries commerce NESTLE FRANCE MG	Non renseignéePublication : 28 mars 2025	activity	HATVP ↗

11 oct. 2026 · NESTLE FRANCE MG
Version du traitement 1.0.0 · c130ad64e3d006dc234ed6728a06cbf54b82bbe8417b237a75d43fd8cb195f9d

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.