Sécuriser juridiquement la poursuite de la filtration à 0,2µm par une modification des arrêtés préfectoraux d'exploitation des eaux minérales sur les sites industriels de Nestlé Waters du Gard

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

13 mai 2026

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · Sécuriser juridiquement la poursuite de la filtration à 0,2µm par une modification des arrêtés préfectoraux d'exploitation des eaux minérales sur les sites industriels de Nestlé Waters du Gard

  Version du traitement 1.0.0 · e597a9fa5b492f998e6c1aeffb8e1fd50f72f3f45ff95e466f654808fc97f5a0

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.