Le fait et ses limites

Date du fait: 31 déc. 2023
Publication: 13 mai 2026
Catégorie: Société commerciale et civile (autre que cabinet d’avocats et société de conseil)
Période déclarée: 2023-01-01/2023-12-31
Moyens déclarés: ≥ 200 000 € et < 300 000 €
Activités déclarées: 5
Comparaison: Comparer cet exercice ↗

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Source et traçabilité

Empreinte de la donnée conservée : f167f0a9bc9ba00d8e5e8692981110e563553f4ccbf7fb2ade07eb73096bc45e

Historique documentaire

11 oct. 2026 · NESTLE FRANCE MG · 2023
Version du traitement 1.0.0 · f167f0a9bc9ba00d8e5e8692981110e563553f4ccbf7fb2ade07eb73096bc45e

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.