Le fait et ses limites

Date du fait: 27 févr. 2026
Publication: Non renseignée
Catégorie: Société commerciale et civile (autre que cabinet d’avocats et société de conseil)

Activités déclarées, sans mesure de leur effet sur la décision publique.

Source et traçabilité

Producteur: HATVP
Date du fait: 27 févr. 2026
Publication source: Non renseignée
Collecte: 11 oct. 2026
Identifiant source: hatvp:SIREN:508346673
Traitement: 1.0.0
Vérification: Source importée, interprétation soumise à validation humaine

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Empreinte de la donnée conservée : 715797104bcd8abe3556104d716488d623ee104f327d89cd50513355a059bdb9

Exercices publiés

Résultats, dates et sources du corpus
Organisation ou observation	Période / fait	Qualification	Source
MEDECIN DIRECT · 2025 MEDECIN DIRECT ≥ 75 000 € et < 100 000 €	2025-01-01/2025-12-31	Société commerciale et civile (autre que cabinet d’avocats et société de conseil)	HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026

Activités déclarées

30 activités au maximum dans cet aperçu.

Résultats, dates et sources du corpus
Organisation ou observation	Période / fait	Qualification	Source
Définir la téléconsultation assistée en précisant le rôle de l’infirmier et permettant l’ouverture de lieux d’accueil de TCA sur simple déclaration auprès de l’ARS, sans autorisation préalable MEDECIN DIRECT	Non renseignéePublication : 30 mars 2026	activity	HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026
Revaloriser la tarification de l'acte infirmier (TLL) en téléconsultation assistée et aligner la tarification de l'acte médical sur celle de la consultation en présentiel MEDECIN DIRECT	Non renseignéePublication : 30 mars 2026	activity	HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026
Créer un modèle économique de la téléconsultation agréée en valorisant le coût des infrastructures techniques et de la prise en charge partielle des cotisations sociales des professionnels de santé MEDECIN DIRECT	Non renseignéePublication : 30 mars 2026	activity	HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026
Intégrer les structures de télémédecine dans le dispositif de prise en charge des soins non programmés (SNP), en leur permettant de contribuer au fonctionnement des services d’accès aux soins (SAS) MEDECIN DIRECT	Non renseignéePublication : 30 mars 2026	activity	HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026
Distinguer la téléconsultation accompagnée, limitée à un appui logistique, et exclure celle-ci du bénéfice de la majoration TLL MEDECIN DIRECT	Non renseignéePublication : 30 mars 2026	activity	HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026
Libérer du temps médical pour la téléconsultation en assouplissant les seuils réglementaires d'exercice en téléconsultation pour certains publics médecins cibles (retraités, situation de handicap) MEDECIN DIRECT	Non renseignéePublication : 30 mars 2026	activity	HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026
Permettre aux sociétés de téléconsultation agréées de salarier des Infirmiers Diplômés d’État (IDE) pour la réalisation d’actes de téléconsultation assistée MEDECIN DIRECT	Non renseignéePublication : 30 mars 2026	activity	HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026
Permettre aux sociétés de téléconsultation agréées de facturer des actes de téléexpertise (TLE) MEDECIN DIRECT	Non renseignéePublication : 30 mars 2026	activity	HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026
Permettre la prise en charge par l’Assurance maladie des prescriptions délivrées à l’issue d’un échange écrit entre un patient et un médecin salarié d’une société de téléconsultation agréée MEDECIN DIRECT	Non renseignéePublication : 30 mars 2026	activity	HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026

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Historique documentaire

11 oct. 2026 · MEDECIN DIRECT
Version du traitement 1.0.0 · 715797104bcd8abe3556104d716488d623ee104f327d89cd50513355a059bdb9

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.