Permettre aux sociétés de téléconsultation agréées de facturer des actes de téléexpertise (TLE)

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

30 mars 2026

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · Permettre aux sociétés de téléconsultation agréées de facturer des actes de téléexpertise (TLE)

  Version du traitement 1.0.0 · be37e7da8e9c124aee02ab91256ecd48843ae6b5047c75b0f1331f9ee6a1e24c

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.