Définir la téléconsultation assistée en précisant le rôle de l’infirmier et permettant l’ouverture de lieux d’accueil de TCA sur simple déclaration auprès de l’ARS, sans autorisation préalable

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

30 mars 2026

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · Définir la téléconsultation assistée en précisant le rôle de l’infirmier et permettant l’ouverture de lieux d’accueil de TCA sur simple déclaration auprès de l’ARS, sans autorisation préalable

  Version du traitement 1.0.0 · e86ad8c4c791c6018d6a1506d1609d4111d2ab28c56ca7ae6243977e7186dba4

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.