Le fait et ses limites

Date du fait: 22 avr. 2026
Publication: Non renseignée
Catégorie: Association

Activités déclarées, sans mesure de leur effet sur la décision publique.

Source et traçabilité

Producteur: HATVP
Date du fait: 22 avr. 2026
Publication source: Non renseignée
Collecte: 11 oct. 2026
Identifiant source: hatvp:SIREN:444873640
Traitement: 1.0.0
Vérification: Source importée, interprétation soumise à validation humaine

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Empreinte de la donnée conservée : c91fd0a299d599e966be54a57dc4aa9df1c1ee5d14263ba08d1f1c37ebbf08bf

Exercices publiés

Résultats, dates et sources du corpus
Organisation ou observation	Période / fait	Qualification	Source
COMITE DE LIAISON DES INTERPROFESSIONS AGRICOLES ET AGROALIMENTAIRE · 2025 COMITE DE LIAISON DES INTERPROFESSIONS AGRICOLES ET AGROALIMENTAIRE ≥ 25 000 € et < 50 000 €	2025-01-01/2025-12-31	Association	HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026

Activités déclarées

30 activités au maximum dans cet aperçu.

Résultats, dates et sources du corpus
Organisation ou observation	Période / fait	Qualification	Source
Alerter sur la diffusion de contenus militants antispécistes en milieu scolaire et appeler à un encadrement renforcé des interventions associatives concernant l’éducation à l’alimentation. COMITE DE LIAISON DES INTERPROFESSIONS AGRICOLES ET AGROALIMENTAIRE	Non renseignéePublication : 28 avr. 2026	activity	HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026
Signaler aux administrations compétentes les risques de confusion induits par l’utilisation, par la coalition Interveg, de déterminants et caractéristiques propres aux interprofessions. COMITE DE LIAISON DES INTERPROFESSIONS AGRICOLES ET AGROALIMENTAIRE	Non renseignéePublication : 28 avr. 2026	activity	HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026
Solliciter le soutien du Ministère de l'agriculture quant à des propositions d'amendements de l'OCM sur le cadre interprofessionnel dans le cadre de sa révision ciblée puis de la réforme de la PAC. COMITE DE LIAISON DES INTERPROFESSIONS AGRICOLES ET AGROALIMENTAIRE	Non renseignéePublication : 28 avr. 2026	activity	HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026
Promouvoir des amendements au PLOAS visant à garantir l’effectivité des règles interprofessionnelles étendues. COMITE DE LIAISON DES INTERPROFESSIONS AGRICOLES ET AGROALIMENTAIRE	Non renseignéePublication : 28 avr. 2026	activity	HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026
Défendre la prise en compte des spécificités interprofessionnelles dans la mise en œuvre de la réforme de la facturation électronique. COMITE DE LIAISON DES INTERPROFESSIONS AGRICOLES ET AGROALIMENTAIRE	Non renseignéePublication : 28 avr. 2026	activity	HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026
Faire évoluer les modalités d’instruction des accords interprofessionnels pour fluidifier la procédure. COMITE DE LIAISON DES INTERPROFESSIONS AGRICOLES ET AGROALIMENTAIRE	Non renseignéePublication : 28 avr. 2026	activity	HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026

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Historique documentaire

11 oct. 2026 · COMITE DE LIAISON DES INTERPROFESSIONS AGRICOLES ET AGROALIMENTAIRE
Version du traitement 1.0.0 · c91fd0a299d599e966be54a57dc4aa9df1c1ee5d14263ba08d1f1c37ebbf08bf

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.