Solliciter le soutien du Ministère de l'agriculture quant à des propositions d'amendements de l'OCM sur le cadre interprofessionnel dans le cadre de sa révision ciblée puis de la réforme de la PAC.

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

28 avr. 2026

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · Solliciter le soutien du Ministère de l'agriculture quant à des propositions d'amendements de l'OCM sur le cadre interprofessionnel dans le cadre de sa révision ciblée puis de la réforme de la PAC.

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