Le fait et ses limites

Activités déclarées, sans mesure de leur effet sur la décision publique.

Source et traçabilité

Empreinte de la donnée conservée : 1bdac2e71f241669c70b1b4056054c6249f2fbb642e2dbecfd00e8d44d69e431

Exercices publiés

Résultats, dates et sources du corpus
Organisation ou observation	Période / fait	Qualification	Source
UNION PROD.PHONOGRAPHIQUE FRANCAIS IND. · 2025 UNION PROD.PHONOGRAPHIQUE FRANCAIS IND. ≥ 25 000 € et < 50 000 €	2025-01-01/2025-12-31	Organisation syndicale et professionnelle	HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026
UNION PROD.PHONOGRAPHIQUE FRANCAIS IND. · 2024 UNION PROD.PHONOGRAPHIQUE FRANCAIS IND. ≥ 10 000 € et < 25 000 €	2024-01-01/2024-12-31	Organisation syndicale et professionnelle	HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026
UNION PROD.PHONOGRAPHIQUE FRANCAIS IND. · 2023 UNION PROD.PHONOGRAPHIQUE FRANCAIS IND. ≥ 10 000 € et < 25 000 €	2023-01-01/2023-12-31	Organisation syndicale et professionnelle	HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026

30 activités au maximum dans cet aperçu.

Résultats, dates et sources du corpus
Organisation ou observation	Période / fait	Qualification	Source
Interpeller les pouvoirs publics sur risques de concentration dans le secteur de la musique enregistrée et sur le déséquilibre du rapport de forces entre professionnels et plateformes numériques UNION PROD.PHONOGRAPHIQUE FRANCAIS IND.	Non renseignéePublication : 14 janv. 2025	activity	HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026
Projet de loi de finances 2026 : préserver le budget du Centre national de la musique (au niveau de 2025) et déplafonner le produit des deux taxes qui l'abondent (streaming et billetterie spectacles) UNION PROD.PHONOGRAPHIQUE FRANCAIS IND.	Non renseignéePublication : 1 avr. 2026	activity	HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026
Inscrire dans la loi la création d'une taxe assise sur le chiffre d'affaires des plateformes de diffusion de musique en ligne, dont le produit est affecté au Centre national de la musique UNION PROD.PHONOGRAPHIQUE FRANCAIS IND.	Non renseignéePublication : 30 oct. 2024	activity	HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026
PLF : obtenir la prorogation des trois crédits d'impôt au bénéfice de l'industrie musicale (production phonographique, spectacle vivant et édition musicale) UNION PROD.PHONOGRAPHIQUE FRANCAIS IND.	Non renseignéePublication : 30 oct. 2024

11 oct. 2026 · UNION PROD.PHONOGRAPHIQUE FRANCAIS IND.
Version du traitement 1.0.0 · 1bdac2e71f241669c70b1b4056054c6249f2fbb642e2dbecfd00e8d44d69e431

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.