Observation / activity
UNION PROD.PHONOGRAPHIQUE FRANCAIS IND.
Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.
Empreinte de la donnée conservée : bd223c82a9b3a54db1499b578149036d0357e38d08ccd94a40e06741e3370b02
11 oct. 2026 · Projet de loi de finances 2026 : préserver le budget du Centre national de la musique (au niveau de 2025) et déplafonner le produit des deux taxes qui l'abondent (streaming et billetterie spectacles)
Version du traitement 1.0.0 · bd223c82a9b3a54db1499b578149036d0357e38d08ccd94a40e06741e3370b02
Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.