Observation / lobby
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| Organisation ou observation | Période / fait | Qualification | Source |
|---|---|---|---|
| SOCIETE FINANCIERE POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE · 2025 SOCIETE FINANCIERE POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE ≥ 25 000 € et < 50 000 € | 2025-01-01/2025-12-31 | Société commerciale et civile (autre que cabinet d’avocats et société de conseil) | HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026 |
| SOCIETE FINANCIERE POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE · 2024 SOCIETE FINANCIERE POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE ≥ 25 000 € et < 50 000 € | 2024-01-01/2024-12-31 | Société commerciale et civile (autre que cabinet d’avocats et société de conseil) | HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026 |
| SOCIETE FINANCIERE POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE · 2023 SOCIETE FINANCIERE POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE ≥ 50 000 € et < 75 000 € | 2023-01-01/2023-12-31 | Société commerciale et civile (autre que cabinet d’avocats et société de conseil) | HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026 |
30 activités au maximum dans cet aperçu.
| Organisation ou observation | Période / fait | Qualification | Source |
|---|---|---|---|
| Promouvoir l'utilisation du prêt subventionné par l'entreprise auprès des collectivités locales SOCIETE FINANCIERE POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE | Non renseignéePublication : 28 mars 2025 | activity | HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026 |
| Présenter le dispositif pour que les entreprises subventionnent les prêts immobiliers de leurs salariés, avec expérimentation du gel des charges sociales et fiscales au titre de leur participation. SOCIETE FINANCIERE POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE | Non renseignéePublication : 26 mars 2024 | activity | HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026 |
| Mise en avant du dispositif de prêt subventionné immobilier SOCIETE FINANCIERE POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE | Non renseignéePublication : 17 mars 2026 | activity | HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026 |
| Déposer des amendements à la PLFSS 2024 pour expérimenter un gel des charges sociales de la participation des entreprises qui subventionnent les prêts immobiliers de leurs salariés. SOCIETE FINANCIERE POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE | Non renseignéePublication : 26 mars 2024 | activity | HATVP ↗ |
11 oct. 2026 · SOCIETE FINANCIERE POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE
Version du traitement 1.0.0 · 6001f6ff53129d0d706b848a53ec655a7b7a7842907ad4923fdaa1f45f44f1be
Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.
| Promouvoir une exonération partielle des charges sur le dispositif du prêt subventionné par l'entreprise auprès des parlementaires et des cabinets ministériels SOCIETE FINANCIERE POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE | Non renseignéePublication : 28 mars 2025 | activity | HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026 |