Promouvoir une exonération partielle des charges sur le dispositif du prêt subventionné par l'entreprise auprès des parlementaires et des cabinets ministériels

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

28 mars 2025

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · Promouvoir une exonération partielle des charges sur le dispositif du prêt subventionné par l'entreprise auprès des parlementaires et des cabinets ministériels

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Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.