Le fait et ses limites

Date du fait: 31 déc. 2025
Publication: 1 avr. 2026
Catégorie: Société commerciale et civile (autre que cabinet d’avocats et société de conseil)
Période déclarée: 2025-01-01/2025-12-31
Moyens déclarés: ≥ 25 000 € et < 50 000 €
Activités déclarées: 1
Comparaison: Comparer cet exercice ↗

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Source et traçabilité

Empreinte de la donnée conservée : f93716229224680fb9df6d4d3b7d634bc55aa42b8783b4144ebab2012f9276da

Historique documentaire

11 oct. 2026 · SOCIETE FINANCIERE POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE · 2025
Version du traitement 1.0.0 · f93716229224680fb9df6d4d3b7d634bc55aa42b8783b4144ebab2012f9276da

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.