Le fait et ses limites

Date du fait: 6 mai 2026
Publication: Non renseignée
Catégorie: Organisation syndicale et professionnelle

Activités déclarées, sans mesure de leur effet sur la décision publique.

Source et traçabilité

Producteur: HATVP
Date du fait: 6 mai 2026
Publication source: Non renseignée
Collecte: 11 oct. 2026
Identifiant source: hatvp:SIREN:383279205
Traitement: 1.0.0
Vérification: Source importée, interprétation soumise à validation humaine

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Empreinte de la donnée conservée : 718cdd859917b91784970ecf1641872a9df93e28048502f4398f2788e9ff90cf

Exercices publiés

Résultats, dates et sources du corpus
Organisation ou observation	Période / fait	Qualification	Source
FEDERATION DES UNIONS PME YVELINES · 2025 FEDERATION DES UNIONS PME YVELINES < 10 000 €	2025-01-01/2025-12-31	Organisation syndicale et professionnelle	HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026

Activités déclarées

30 activités au maximum dans cet aperçu.

Résultats, dates et sources du corpus
Organisation ou observation	Période / fait	Qualification	Source
Obtenir la prise en compte des besoins des PME dans les politiques publiques de développement économique, d'emploi et d'attractivité des territoires. FEDERATION DES UNIONS PME YVELINES	Non renseignéePublication : 6 juil. 2026	activity	HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026
Obtenir une meilleure prise en compte des besoins des PME dans les politiques publiques relatives au développement économique, à l'emploi et à la compétitivité. FEDERATION DES UNIONS PME YVELINES	Non renseignéePublication : 6 juil. 2026	activity	HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026
Obtenir des évolutions du PLF et du PLFSS afin de renforcer la compétitivité des PME et de limiter les prélèvements pesant sur les entreprises. FEDERATION DES UNIONS PME YVELINES	Non renseignéePublication : 6 juil. 2026	activity	HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026
Obtenir une meilleure prise en compte des enjeux des PME dans les politiques publiques relatives au développement économique. FEDERATION DES UNIONS PME YVELINES	Non renseignéePublication : 6 juil. 2026	activity	HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026
Obtenir le renforcement des dispositifs publics d'accompagnement et de financement des entreprises au travers d'une coopération entre acteurs publics et économiques. FEDERATION DES UNIONS PME YVELINES	Non renseignéePublication : 6 juil. 2026	activity	HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026
Obtenir l'évolution des dispositions du PLF et PLFSS afin de mieux prendre en compte les contraintes économiques des PME. FEDERATION DES UNIONS PME YVELINES	Non renseignéePublication : 6 juil. 2026	activity	HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026
Obtenir une meilleure prise en compte de l'emploi des personnes en situation de handicap dans les politiques publiques d'insertion et d'accompagnement des entreprises. FEDERATION DES UNIONS PME YVELINES	Non renseignéePublication : 6 juil. 2026	activity	HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026
Obtenir la mise en œuvre de mesures publiques favorisant la compétitivité des PME du , notamment en matière de fiscalité, d'emploi, de formation, de recrutement et de réduction des délais de paiement. FEDERATION DES UNIONS PME YVELINES	Non renseignéePublication : 6 juil. 2026	activity	HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026
Obtenir des mesures renforçant la compétitivité des PME au travers des politiques publiques relatives au développement économique, au financement et à l'investissement. FEDERATION DES UNIONS PME YVELINES	Non renseignéePublication : 6 juil. 2026	activity	HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026
Obtenir des évolutions du PLF et du PLFSS favorables à la compétitivité, à l'investissement et au développement des PME des Yvelines. FEDERATION DES UNIONS PME YVELINES	Non renseignéePublication : 6 juil. 2026	activity	HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026

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Historique documentaire

11 oct. 2026 · FEDERATION DES UNIONS PME YVELINES
Version du traitement 1.0.0 · 718cdd859917b91784970ecf1641872a9df93e28048502f4398f2788e9ff90cf

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.