Obtenir la mise en œuvre de mesures publiques favorisant la compétitivité des PME du , notamment en matière de fiscalité, d'emploi, de formation, de recrutement et de réduction des délais de paiement.

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

6 juil. 2026

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · Obtenir la mise en œuvre de mesures publiques favorisant la compétitivité des PME du , notamment en matière de fiscalité, d'emploi, de formation, de recrutement et de réduction des délais de paiement.

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Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.