Obtenir des évolutions du PLF et du PLFSS afin de renforcer la compétitivité des PME et de limiter les prélèvements pesant sur les entreprises.

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

6 juil. 2026

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · Obtenir des évolutions du PLF et du PLFSS afin de renforcer la compétitivité des PME et de limiter les prélèvements pesant sur les entreprises.

  Version du traitement 1.0.0 · 5efd4250a4f716c19c5a08a2d0dee47ed2550fbb31a1f77b1724020427cd6efa

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.