Le fait et ses limites

Date du fait: 29 mars 2024
Publication: Non renseignée
Catégorie: Société commerciale et civile (autre que cabinet d’avocats et société de conseil)

Activités déclarées, sans mesure de leur effet sur la décision publique.

Source et traçabilité

Empreinte de la donnée conservée : 8d99ecc13e690a31fcf7bac56941fab7c5cf8a3a78ccf8b1963268bf831b7a02

Exercices publiés

Résultats, dates et sources du corpus
Organisation ou observation	Période / fait	Qualification	Source
GROUPE LUCIEN BARRIERE · 2024 GROUPE LUCIEN BARRIERE ≥ 700 000 € et < 800 000 €	2024-11-01/2025-10-31	Société commerciale et civile (autre que cabinet d’avocats et société de conseil)	HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026
GROUPE LUCIEN BARRIERE · 2023 GROUPE LUCIEN BARRIERE ≥ 700 000 € et < 800 000 €	2023-11-01/2024-10-31	Société commerciale et civile (autre que cabinet d’avocats et société de conseil)	HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026
GROUPE LUCIEN BARRIERE · 2022 GROUPE LUCIEN BARRIERE ≥ 400 000 € et < 500 000 €	2022-11-01/2023-10-31	Société commerciale et civile (autre que cabinet d’avocats et société de conseil)	HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026

30 activités au maximum dans cet aperçu.

Résultats, dates et sources du corpus
Organisation ou observation	Période / fait	Qualification	Source
Contribuer aux réflexions relatives à la fiscalité des jeux d’argent et de hasard, dans une logique d’équité entre les acteurs du secteur et de soutenabilité du modèle économique des casinos physiques GROUPE LUCIEN BARRIERE	Non renseignéePublication : 30 janv. 2026	activity	HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026
Modifier les articles 15 et 15 bis relatifs aux jeux à objet numérique monétisables dans le cadre du Projet de loi Sécuriser et Réguler l'Espace Numérique GROUPE LUCIEN BARRIERE	Non renseignéePublication : 29 mars 2024	activity	HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026
Défendre les intérêts de la filière Casino lors du débat sur l'ouverture des casinos en ligne en France GROUPE LUCIEN BARRIERE	Non renseignéePublication : 30 janv. 2025	activity	HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026
Sensibiliser les pouvoirs publics aux enjeux économiques, fiscaux et réglementaires de la filière des casinos, notamment dans le cadre des débats budgétaires GROUPE LUCIEN BARRIERE	Non renseignéePublication : 30 janv. 2026	activity	HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026

11 oct. 2026 · GROUPE LUCIEN BARRIERE
Version du traitement 1.0.0 · 8d99ecc13e690a31fcf7bac56941fab7c5cf8a3a78ccf8b1963268bf831b7a02

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.