Modifier l'article 15 du projet de loi Sécuriser et Réguler l'Espace Numérique relatif aux jeux à objet numérique monétisables

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

29 mars 2024

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · Modifier l'article 15 du projet de loi Sécuriser et Réguler l'Espace Numérique relatif aux jeux à objet numérique monétisables

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