Modifier les articles 15 et 15 bis relatifs aux jeux à objet numérique monétisables dans le cadre du Projet de loi Sécuriser et Réguler l'Espace Numérique

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

29 mars 2024

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · Modifier les articles 15 et 15 bis relatifs aux jeux à objet numérique monétisables dans le cadre du Projet de loi Sécuriser et Réguler l'Espace Numérique

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