Le fait et ses limites

Date du fait: 20 avr. 2023
Publication: Non renseignée
Catégorie: Société commerciale et civile (autre que cabinet d’avocats et société de conseil)

Activités déclarées, sans mesure de leur effet sur la décision publique.

Source et traçabilité

Empreinte de la donnée conservée : b780824ebc193a09ebab0250d630f45e831e2b7c5cf6dfe564d5ac863ae0b539

Exercices publiés

Résultats, dates et sources du corpus
Organisation ou observation	Période / fait	Qualification	Source
Zalando SE · 2025 Zalando SE ≥ 200 000 € et < 300 000 €	2025-01-01/2025-12-31	Société commerciale et civile (autre que cabinet d’avocats et société de conseil)	HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026
Zalando SE · 2024 Zalando SE ≥ 100 000 € et < 200 000 €	2024-01-01/2024-12-31	Société commerciale et civile (autre que cabinet d’avocats et société de conseil)	HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026
Zalando SE · 2023 Zalando SE ≥ 100 000 € et < 200 000 €	2023-01-01/2023-12-31	Société commerciale et civile (autre que cabinet d’avocats et société de conseil)	HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026
Zalando SE · 2022 Zalando SE ≥ 75 000 € et < 100 000 €	2022-01-01/2022-12-31	Société commerciale et civile (autre que cabinet d’avocats et société de conseil)	HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026

30 activités au maximum dans cet aperçu.

Résultats, dates et sources du corpus
Organisation ou observation	Période / fait	Qualification	Source
Proposition de réforme du Code des douanes de l'UE: anticiper la suppression du seuil douanier de €150 à 2026 Zalando SE	Non renseignéePublication : 30 mars 2025	activity	HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026
Maintenir un dialogue permanent pour soutenir l’avancée des bonnes conditions autour du projet de site logistriel à Montereau-sur-le-Jard Zalando SE	Non renseignéePublication : 29 mars 2024	activity	HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026
Affichage environnemental : promotion d’une méthode harmonisée avec le cadre européen, avec une adaptation des critères de durabilité et une prise en compte des spécificités du commerce en ligne Zalando SE	Non renseignéePublication : 30 mars 2025	activity	HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026
PLF 2026 – Encourager le maintient du taux actuel de la taxe sur les services numériques Zalando SE	Non renseignéePublication : 31 mars 2026	activity	HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026
Maintenir un dialogue permanent pour soutenir l’avancée des bonnes conditions autour du projet de site logistriel à Montereau-sur-le-Jard

11 oct. 2026 · Zalando SE
Version du traitement 1.0.0 · b780824ebc193a09ebab0250d630f45e831e2b7c5cf6dfe564d5ac863ae0b539

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.