PLF 2025 : Alerter sur les effets négatifs de l’extension de la TASCOM aux entrepôts logistiques du e-commerce

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

30 mars 2025

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · PLF 2025 : Alerter sur les effets négatifs de l’extension de la TASCOM aux entrepôts logistiques du e-commerce

  Version du traitement 1.0.0 · c62e18c1186157164011269c68013c4581812992315e5c2ced5ac990ff10ab5a

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.