Le fait et ses limites

Activités déclarées, sans mesure de leur effet sur la décision publique.

Source et traçabilité

Empreinte de la donnée conservée : 12de44ec735b28ce7d4e11fd8fbc4af8a8e440bc7741031b940ad27986426a78

Exercices publiés

Résultats, dates et sources du corpus
Organisation ou observation	Période / fait	Qualification	Source
Conseil Central de la section H · 2025 Conseil Central de la section H < 10 000 €	2025-01-01/2025-12-31	Chambre consulaire	HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026

30 activités au maximum dans cet aperçu.

Résultats, dates et sources du corpus
Organisation ou observation	Période / fait	Qualification	Source
Proposition de loi professionnels de santé des services d’incendie et de secours : maintenir la nécessité d'un diplôme d'études spécialisées pour exercer en pharmacie hospitalière Conseil Central de la section H	Non renseignéePublication : 31 mars 2026	activity	HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026
Projet de loi simplification de la vie économique : sécuriser l'approvisionnement en produits de santé pour les essais clinique décentralisés Conseil Central de la section H	Non renseignéePublication : 31 mars 2026	activity	HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026
Intégrer les pharmaciens hospialiers dans les dispositions sur les ratios de personnels soigants Conseil Central de la section H	Non renseignéePublication : 31 mars 2026	activity	HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026
Mettre en place un dispositif d'autorisation pour les diplômes d'étude spécialisée IPR Conseil Central de la section H	Non renseignéePublication : 31 mars 2026	activity	HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026
Proposition de loi professionnels de santé des services d’incendie et de secours : conserver l'inscription obligatoire des pharmaciens sapeurs-pompiers au tableau de l'Ordre Conseil Central de la section H	Non renseignéePublication : 31 mars 2026	activity	HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026

11 oct. 2026 · Conseil Central de la section H
Version du traitement 1.0.0 · 12de44ec735b28ce7d4e11fd8fbc4af8a8e440bc7741031b940ad27986426a78

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.