Observation / activity
Conseil Central de la section H
Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.
Empreinte de la donnée conservée : 76c68dc1d9bc151da933474e07db8fda63f4dac66063287d3da3382ce3468c87
11 oct. 2026 · Projet de loi simplification de la vie économique : sécuriser l'approvisionnement en produits de santé pour les essais clinique décentralisés
Version du traitement 1.0.0 · 76c68dc1d9bc151da933474e07db8fda63f4dac66063287d3da3382ce3468c87
Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.