Encadré méthodologique. Soft Power Délégué et Triplet d’Attribution Délégué sont des cadres propriétaires ELMARQ déposés à l’INPI en mai 2026. Les observations de typologie présentées dans cet article s’appuient sur des sources parlementaires françaises primaires (rapport n° 1311 de l’Assemblée nationale juin 2023, rapport n° 270 du Sénat janvier 2024) ainsi que sur la documentation officielle de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique. Aucune entreprise ou personne physique n’est nommée comme partie prenante d’une opération spécifique sans renvoi à une source primaire publique.
En janvier 2026, la direction d’une école d’ingénieurs française de premier rang reçoit une proposition de financement de plusieurs millions d’euros pour la création d’une chaire dédiée à l’intelligence artificielle appliquée à l’agriculture. Le financement provient d’une fondation de droit suisse domiciliée à Lugano, dont le conseil d’administration affiche deux personnalités françaises connues et trois conseillers internationaux. La proposition est correctement formulée, la documentation juridique est propre, le calendrier de versement est rassurant. La direction de l’école accepte. Six mois plus tard, en croisant les sources publiques disponibles sur les fondateurs réels de la fondation, un journaliste freelance pourrait établir que les fonds proviennent, par plusieurs entités intermédiaires successives, d’un véhicule d’investissement souverain étranger. La direction de l’école n’en avait pas connaissance. Elle n’a, dans l’état du droit français, aucune obligation de déclaration en amont.
Ce cas, parmi d’autres tissés dans les douze derniers mois autour des universités, des fondations sportives, des grands festivals culturels et des cabinets de lobbying parisiens, dessine une dynamique structurelle dont la France ne dispose ni du cadre juridique adapté ni de la grille analytique adaptée.
Nommer ce qui s’opère : Soft Power Délégué
Le Soft Power Délégué désigne la pratique, méthodologiquement organisée, par laquelle certains États tiers externalisent l’exécution de leur stratégie d’influence à des entités tierces, situées dans le pays cible, sans lien apparent avec l’État d’origine, et opérant selon une logique commerciale ou philanthropique qui rend l’attribution de l’opération difficile à établir.
L’analogie historique
Au dix-neuvième siècle, certaines compagnies marchandes opérant pour le compte de couronnes étrangères en territoire indépendant maintenaient, par construction, une autonomie nominale qui les protégeait des accusations d’ingérence. La Compagnie des Indes orientales était, sur le papier, une entreprise privée. Elle opérait, en pratique, une politique d’État. Le Soft Power Délégué reproduit cette logique sur le terrain de l’influence contemporaine.
Le constat factuel : trois rapports parlementaires convergents
Le constat n’est pas un soupçon. Il est, à l’échelle d’une décennie, une accumulation documentée par les institutions parlementaires françaises. Le rapport n° 1311 de la commission d’enquête de l’Assemblée nationale relative aux ingérences politiques, économiques et financières de puissances étrangères, déposé le 1er juin 2023 sous la présidence de Jean-Philippe Tanguy et la rapporteure Constance Le Grip, a documenté la nature multiforme et omniprésente des ingérences étrangères en France, en ciblant principalement la Russie et la Chine. Le rapport d’information du Sénat n° 270 (2023-2024), déposé par François-Noël Buffet le 24 janvier 2024, a poursuivi la cartographie sur le volet politiques publiques. Le rapport de la commission d’enquête sénatoriale sur les politiques publiques face aux opérations d’influences étrangères, conduite par Dominique de Legge (président) et Rachid Temal (rapporteur), a remis ses conclusions en juillet 2024. Ces travaux parlementaires posent, ensemble, le cadre factuel. Aucun d’entre eux n’a, à la date de mai 2026, produit un dispositif législatif englobant les enjeux du Soft Power Délégué.
La réponse législative française : un dispositif récent encore en phase d’amorçage
La loi n° 2024-850 du 25 juillet 2024 visant à prévenir les ingérences étrangères en France constitue la première réponse législative substantielle. Elle crée un répertoire numérique tenu par la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, des représentants d’intérêts agissant pour le compte de mandants étrangers. Trois types d’activités d’influence étrangère sont visés : les communications avec les responsables publics, les actions de communication dirigées vers le grand public, et les transferts ou collectes de fonds sans contrepartie. Le défaut de déclaration est puni de trois ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende. La procédure d’inscription dans le répertoire est ouverte depuis le 1er octobre 2024. La première campagne de déclaration trimestrielle des actions d’influence et des moyens associés a démarré en janvier 2026, portant sur les activités menées au quatrième trimestre 2025.
Pendant ce temps, le cadre comparé
Au Royaume-Uni, le Foreign Influence Registration Scheme (FIRS) est entré en vigueur le 1er juillet 2025, en application du National Security Act 2023. Le scheme opère sur un dispositif à deux niveaux : un tier politique pour les activités d’influence politique conduites au nom d’un État étranger, et un tier renforcé applicable aux États désignés (à mai 2026, Iran et Russie) qui couvre toute activité menée au Royaume-Uni dans le cadre de tels arrangements, y compris les activités commerciales. Aux États-Unis, le Foreign Agents Registration Act, en vigueur depuis 1938, recense plus de 500 mandataires actifs selon la documentation publiée par le Department of Justice à fin 2022, avec un nombre d’inscriptions à un niveau historiquement élevé sur l’exercice 2024 selon les communications publiques du même département.
La France dispose donc, à mai 2026, d’un cadre législatif récent et substantiel, mais encore en phase d’amorçage opérationnel. Les comparaisons avec les dispositifs anglo-saxons doivent tenir compte de cette jeunesse et de la spécificité du droit français.
La grille de lecture : Triplet d’Attribution Délégué
Pour transformer la cartographie en grille opposable et applicable à droit constant, ELMARQ propose le Triplet d’Attribution Délégué : trois éléments à publier pour qu’une opération d’influence soit lisible. Premier élément, la nature du véhicule (entité privée, fondation, philanthropie, investissement direct, sponsoring). Deuxième élément, l’identité réelle de l’opérateur, obtenue par croisement des entités intermédiaires successives jusqu’au bénéficiaire effectif. Troisième élément, la finalité publique apparente (sport, culture, éducation, technologie, média).
Une opération devient lisible quand les trois éléments sont publiés. Une opération reste opaque tant qu’au moins l’un des trois est masqué.
Trois actions opérationnelles à droit constant
| Cible | Action | Mise en œuvre |
|---|---|---|
| Universités, grandes écoles, fondations de recherche | Publication systématique de la chaîne complète des bénéficiaires effectifs pour tout financement étranger supérieur à 100 000 € | Décision interne, charte éthique, sans modification législative |
| Médias et organes de presse | Obligation de publication des prises de participation et sponsoring dont la chaîne de bénéficiaires effectifs n’est pas transparente | Autorégulation profession (CDJM, ARCOM, sociétés des journalistes) |
| Directions communication d’entreprises et d’institutions exposées | Analyse Soft Power Délégué avant tout engagement public avec entité étrangère | Due diligence renforcée avec clauses de gouvernance préventives |
Pour les universités et les fondations de recherche, toute acceptation de financement étranger supérieur à un seuil défini doit, par décision interne de bonne gouvernance, faire l’objet d’une publication systématique de la chaîne complète des bénéficiaires effectifs en amont du donateur immédiat. Cette publication peut être prévue dans les statuts ou dans la charte éthique de l’institution. Elle ne demande pas de modification législative. Elle demande une décision de direction.
Pour les médias et organes de presse, toute prise de participation ou tout sponsoring d’un événement provenant d’une entité dont la chaîne de bénéficiaires effectifs n’est pas transparente devrait faire l’objet, par autorégulation de la profession, d’une obligation de publication. Cette autorégulation peut être portée par le Conseil de déontologie journalistique et de médiation, par l’ARCOM dans le cadre de ses missions, ou par les sociétés des journalistes elles-mêmes.
Pour les directions communication des entreprises et institutions exposées à des partenariats internationaux, avant tout engagement public avec une entité étrangère, une analyse Soft Power Délégué doit être conduite, à un niveau de granularité supérieur à celui des due diligences classiques. Cette analyse identifie la chaîne réelle de l’engagement, mesure le risque réputationnel de retournement médiatique en cas de révélation, et propose des clauses de gouvernance préventives.
La symétrie comme principe
Le Soft Power Délégué n’est pas, en soi, une pratique illégale. Il n’est pas en soi condamnable. Il est une pratique structurelle d’influence à l’échelle internationale, comparable à celles que la France elle-même opère à l’étranger via l’Alliance française, les instituts culturels, le réseau diplomatique et plusieurs fondations privées. Le problème n’est pas l’influence. Le problème est l’opacité. Tant que l’influence est nommée, elle peut être négociée. Quand elle se masque, elle dénature la décision démocratique.
La proposition n’est donc pas une chasse aux États du Golfe ou à tout autre acteur extérieur. La proposition est un cadre symétrique : ce que la France est en droit d’exiger des autres en termes de transparence est exactement ce qu’elle doit pouvoir exiger des partenaires qui agissent sur son sol. La symétrie est, en politique d’influence, la garantie d’une coopération durable.
ELMARQ a déposé en mai 2026 les concepts Soft Power Délégué et Triplet d’Attribution Délégué à l’INPI. Le cabinet accompagne universités, fondations, institutions culturelles, médias et directions communication d’entreprises sur la mise en œuvre du Triplet d’Attribution avant signature de partenariats à composante internationale. C’est, à la connaissance d’ELMARQ, le premier cadre français formalisé pour cette analyse.
Pour les universités, fondations de recherche, institutions culturelles, médias et directions communication d’ETI exposées à des partenariats internationaux. ELMARQ propose une analyse Soft Power Délégué et Triplet d’Attribution préalable à signature, sous trois semaines, déposée à l’INPI. Diagnostic initial 90 minutes gratuit. Réservation sur elmarq.fr.
